Politique de retour et de remboursement

La présente politique concerne les achats effectués auprès de Marion Chappaz. Elle complète les conditions générales de vente sans limiter les droits légaux des clients.

1. Droit de rétractation pour les achats à distance

Pour un bijou non personnalisé acheté à distance, vous disposez de 14 jours à compter de sa réception pour informer Marion Chappaz de votre décision de vous rétracter, sans avoir à justifier votre choix.

Ce droit s’applique également aux articles soldés ou en promotion et aux commandes conclues en ligne puis retirées à l’atelier-boutique.

Après avoir communiqué votre décision, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour renvoyer ou restituer le bijou.

Pour exercer votre droit, vous pouvez :

• écrire à atelier@marionchappaz.fr, en précisant votre commande et votre volonté de vous rétracter ;

• utiliser le formulaire de rétractation figurant dans les conditions générales de vente ;

• utiliser le lien individuel de rétractation transmis pour votre commande.

Votre demande n’est pas soumise à une autorisation préalable. Un numéro de commande ou un justificatif d’achat permet de faciliter son traitement.

2. Bijoux personnalisés et commandes sur mesure

Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, les bijoux confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Lorsqu’ils sont conformes à la commande, ils ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés pour un simple changement d’avis.

Les règles relatives à l’annulation d’un projet sur mesure et à l’acompte figurent à l’article 5 des conditions générales de vente.

Ces dispositions ne limitent pas les garanties légales ni vos recours en cas de défaut du bijou ou de manquement de Marion Chappaz.

3. Bons cadeaux et ateliers

Les bons cadeaux achetés à distance sans réservation d’une date d’atelier bénéficient du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi et les CGV. Le délai de 14 jours court à compter de la conclusion du contrat.

Les réservations d’ateliers constituant des activités de loisirs fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.

Les demandes d’annulation et de report d’un atelier sont régies par l’article 10 des CGV, qui prévoit notamment un délai de prévenance de 96 heures.

Pour une réservation effectuée sur une plateforme partenaire, les conditions communiquées par cette plateforme lors de l’achat s’appliquent.

4. État et emballage du bijou retourné

Le bijou doit être protégé de manière adaptée afin d’éviter tout dommage pendant le transport.

Il est recommandé de le renvoyer dans son écrin ou son emballage d’origine. À défaut, un emballage assurant une protection équivalente doit être utilisé. L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation.

Vous pouvez examiner et essayer le bijou dans la mesure nécessaire pour en apprécier la nature et les caractéristiques, comme vous pourriez le faire en boutique.

Votre responsabilité peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ces vérifications. Toute éventuelle réduction du remboursement doit être justifiée par la dépréciation effectivement constatée ; elle n’est pas automatique.

5. Adresse et frais de retour

Les retours doivent être adressés à :

Marion Chappaz — Atelier-boutique Equinoxe
651 rue Nationale
69400 Villefranche-sur-Saône
France

Pour un retour dans le cadre du droit de rétractation, les frais directs de renvoi sont à votre charge.

Un envoi avec suivi et, selon la valeur du bijou, une assurance adaptée sont recommandés. Conservez votre preuve d’expédition.

Lorsque le retour est nécessaire à la mise en œuvre d’une garantie légale ou résulte d’une erreur de Marion Chappaz, les frais nécessaires sont pris en charge par Marion Chappaz. Contactez-la pour convenir des modalités adaptées.

6. Remboursement après rétractation

Le remboursement comprend le prix payé pour les biens concernés et les frais de livraison initiaux dans les conditions prévues par la loi.

En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison standard sont remboursés. Si vous aviez choisi un mode de livraison plus coûteux, le supplément correspondant n’est pas remboursé.

Les frais de renvoi que vous supportez pour exercer votre rétractation restent à votre charge.

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de votre décision de rétractation. Pour les ventes de biens, il peut être différé jusqu’à la récupération du bijou ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès pour un autre moyen, sans frais supplémentaires. Un avoir ne vous est pas imposé à la place d’un remboursement.

Le délai d’affichage du remboursement sur votre compte peut ensuite varier selon votre établissement bancaire ou votre prestataire de paiement.

Si un remboursement annoncé n’apparaît pas, contactez Marion Chappaz à atelier@marionchappaz.fr afin de vérifier son traitement.

7. Échanges pour changement d’avis

Pour un bijou non personnalisé acheté à distance, vous pouvez demander un échange dans les 14 jours suivant sa réception. Sa réalisation dépend de la disponibilité du bijou souhaité et d’un accord avec Marion Chappaz.

Les éventuelles différences de prix et les frais de réexpédition du bijou de remplacement sont communiqués avant votre accord. Pour un échange de convenance, ces frais de réexpédition sont à votre charge.

Une demande d’échange ne vous prive pas de votre droit de rétractation lorsqu’il est applicable. Pour préserver ce droit, communiquez clairement votre décision de vous rétracter dans le délai légal si vous souhaitez annuler l’achat.

Les échanges ou remplacements effectués au titre d’une garantie légale suivent les règles de cette garantie et sont réalisés sans frais pour le client.

Les achats conclus directement en boutique ne bénéficient pas d’un droit légal de retour pour simple changement d’avis. Une demande peut néanmoins être examinée à titre commercial, sans limiter les garanties légales.

8. Bijou défectueux, endommagé ou non conforme

Si votre bijou présente un problème, contactez atelier@marionchappaz.fr en indiquant votre numéro de commande ou en joignant un justificatif d’achat, une description du problème et, si possible, des photographies.

L’expiration du délai de rétractation de 14 jours ne signifie pas que le bijou est réputé conforme et ne supprime pas vos garanties légales.

Tous les bijoux, y compris les créations sur mesure et les articles soldés, bénéficient notamment :

• de la garantie légale de conformité, couvrant les défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du bijou ;

• de la garantie légale des vices cachés, qui peut être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans les conditions prévues par le Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, la réparation ou le remplacement intervient sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande. Une réduction du prix ou un remboursement peut être obtenu dans les situations prévues par la loi.

L’usure normale ou un dommage causé après la délivrance par un accident ou une utilisation inappropriée ne constitue pas, à lui seul, un défaut couvert par les garanties légales. Chaque situation est examinée selon la nature du problème et les règles de preuve applicables.

Les modalités complètes des garanties figurent à l’article 8 des conditions générales de vente. Une éventuelle garantie commerciale expressément proposée s’y ajoute sans les remplacer.

9. Contact

Pour toute demande de retour, d’échange, de remboursement ou de prise en charge d’un bijou :

E-mail : atelier@marionchappaz.fr

Adresse :
Marion Chappaz — Atelier-boutique Equinoxe
651 rue Nationale
69400 Villefranche-sur-Saône
France