Conditions de service et d’utilisation du site — Marion Chappaz

Version mise à jour le 11/09/2026.

1. Objet et identification

Le présent site est exploité par Marion Chappaz, entrepreneur individuel, dont l’adresse professionnelle est située au 651 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saône.

SIREN : 891774978
E-mail : atelier@marionchappaz.fr
Téléphone :

Les présentes conditions encadrent l’accès au site et l’utilisation de ses fonctionnalités : consultation des créations, prise de contact, compte client lorsqu’il est proposé, commandes et réservations.

Les ventes de bijoux, les commandes sur mesure, les bons cadeaux et les ateliers sont régis par les conditions générales de vente accessibles sur le site. En cas de contradiction concernant une commande, les CGV acceptées lors de celle-ci prévalent sur les présentes conditions d’utilisation.

Les informations relatives aux données personnelles figurent dans la politique de confidentialité. Les informations légales relatives à l’éditeur et à l’hébergement figurent dans les mentions légales.

La boutique utilise la plateforme de commerce électronique Shopify. Marion Chappaz demeure l’interlocutrice du client pour les produits et prestations qu’elle vend.

2. Accès au site et utilisation par les mineurs

La consultation du site est accessible aux utilisateurs disposant d’une connexion internet. Les frais de connexion restent à leur charge.

Pour passer une commande, l’utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire ou agir avec l’autorisation de son représentant légal lorsque celle-ci est requise.

La participation des mineurs aux ateliers est soumise aux conditions prévues à l’article 10 des CGV, notamment à la présentation d’une autorisation datée et signée par un parent titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur légal.

La simple consultation du site ne constitue pas une commande ni un engagement de paiement.

3. Utilisation autorisée et sécurité

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et à respecter les droits de Marion Chappaz et des tiers.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser une fausse identité ou les coordonnées d’un tiers sans autorisation ;

• de tenter d’accéder frauduleusement à un compte, à des données ou à une partie protégée du site ;

• de transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout contenu susceptible de compromettre le fonctionnement du site ;

• de perturber le site, de contourner ses mesures de sécurité ou de procéder à une collecte illicite de données personnelles ;

• de transmettre des contenus illicites, menaçants, discriminatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui.

En cas d’usage frauduleux ou de risque pour la sécurité, Marion Chappaz peut prendre les mesures nécessaires et proportionnées pour protéger le site et ses utilisateurs.

4. Compte client et informations communiquées

Lorsqu’un compte client est proposé, l’utilisateur fournit des informations exactes et les met à jour lorsque cela est nécessaire au traitement de ses commandes.

Il veille à préserver la confidentialité de ses moyens de connexion et signale rapidement toute utilisation non autorisée de son compte à atelier@marionchappaz.fr.

Marion Chappaz ne demande pas la communication par e-mail d’un mot de passe, d’un code de connexion ou des coordonnées bancaires complètes du client.

La responsabilité de l’utilisateur en cas d’utilisation frauduleuse de son compte s’apprécie selon les circonstances et les règles légales applicables ; elle n’est pas automatique.

5. Présentation des produits et informations du site

Marion Chappaz veille à présenter des informations exactes concernant les bijoux, les matériaux, les prestations, les prix et les disponibilités.

Le rendu des photographies et des couleurs peut varier selon l’écran utilisé. Les variations naturelles des pierres et les particularités de la fabrication artisanale ne peuvent toutefois justifier un écart avec les caractéristiques convenues ni limiter les garanties légales.

Les contenus du site peuvent être corrigés ou actualisés. Ces modifications ne permettent pas de modifier unilatéralement les caractéristiques ou le prix d’une commande déjà conclue.

Lorsqu’une erreur affecte une commande, Marion Chappaz en informe le client et recherche une solution dans le respect des CGV et du droit applicable. Aucun supplément ni remplacement de produit n’est imposé sans son accord.

6. Commandes, prix et disponibilités

Les prix, les frais d’expédition, les modalités de paiement et les délais applicables sont communiqués avant la validation de la commande, conformément aux CGV.

Les changements de prix concernent les commandes futures. Ils ne modifient pas le prix d’une commande déjà acceptée.

Les produits et les places d’ateliers sont proposés dans la limite des disponibilités indiquées. Si une indisponibilité est constatée après la conclusion d’une commande, le client est informé dans les meilleurs délais et ses droits sont traités conformément aux CGV et aux dispositions légales.

Une commande peut être refusée pour un motif légitime, notamment une fraude établie ou un refus d’autorisation de paiement. Aucun refus ne peut être fondé sur un motif discriminatoire interdit par la loi.

Les règles relatives aux commandes sur mesure, à l’acompte, aux retours, aux remboursements et aux annulations d’ateliers figurent dans les CGV.

7. Disponibilité du site

Marion Chappaz met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

L’accès peut être temporairement interrompu ou limité, notamment pour une opération de maintenance, une mise à jour ou la résolution d’un incident technique. Lorsque cela est possible, les utilisateurs sont informés d’une interruption programmée.

Une interruption du site ne supprime pas les obligations liées aux commandes en cours ni les droits des clients. Pendant une indisponibilité, Marion Chappaz reste joignable à atelier@marionchappaz.fr.

8. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, dessins, modèles de bijoux, logos et autres éléments présents sur le site sont protégés dans la mesure prévue par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à Marion Chappaz ou à leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation ou exception légale, leur reproduction, leur adaptation, leur diffusion ou leur exploitation commerciale sont interdites.

La consultation du site et l’achat d’un bijou n’entraînent aucune cession des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus ou aux créations.

Les droits que les clients ou les tiers détiennent sur leurs propres documents, photographies ou créations restent préservés.

9. Messages, projets personnalisés et avis

Les messages, photographies, dessins et documents transmis dans le cadre d’une demande sont utilisés pour y répondre et, le cas échéant, préparer et exécuter la commande.

Leur transmission n’accorde pas à Marion Chappaz un droit général de publication ou d’exploitation commerciale. Leur utilisation à des fins de communication ou de publicité nécessite une autorisation appropriée lorsqu’elle est requise.

Lorsqu’une fonctionnalité d’avis est proposée, les avis destinés à être publics peuvent être affichés dans le cadre annoncé au moment de leur dépôt. Ils doivent refléter une expérience réelle et respecter les droits d’autrui.

Un avis n’est pas écarté au seul motif qu’il est négatif. Un contenu illicite, frauduleux, sans rapport avec l’expérience concernée ou révélant indûment des données personnelles peut être modéré selon les règles annoncées pour cette fonctionnalité.

L’utilisateur doit disposer des droits ou autorisations nécessaires sur les contenus qu’il transmet. Aucun transfert global de ses droits n’est imposé par les présentes conditions.

10. Services et liens de tiers

Le site peut utiliser des prestataires techniques, notamment pour le paiement, ou proposer des liens vers des sites externes.

Les services indépendants de tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. L’utilisateur est invité à les consulter lorsqu’il utilise ces services.

La présence d’un lien externe ne signifie pas que Marion Chappaz approuve l’ensemble du contenu du site concerné.

Le recours à un prestataire technique ne décharge pas Marion Chappaz de ses propres obligations envers ses clients. Les responsabilités respectives restent déterminées par la loi et les contrats applicables.

11. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le site. Celle-ci précise notamment les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits.

L’acceptation des présentes conditions ne constitue pas un consentement général à la prospection commerciale, à la publication de contenus personnels ou au dépôt de cookies.

Les cookies nécessitant un consentement ne peuvent être utilisés qu’après l’accord de l’utilisateur. Celui-ci doit pouvoir les refuser ou retirer son consentement aussi facilement qu’il peut les accepter, au moyen du dispositif de gestion des préférences du site.

12. Responsabilité

Marion Chappaz et l’utilisateur répondent des manquements qui leur sont imputables dans les conditions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut les garanties légales applicables aux bijoux ni le droit du client à obtenir réparation lorsqu’il est fondé.

L’utilisation du site ne constitue pas une acceptation par l’utilisateur de tous les risques liés aux produits ou aux prestations.

Les éventuels dommages liés à une utilisation fautive du site s’apprécient selon les règles légales, sans obligation générale pour l’utilisateur de prendre en charge toutes les réclamations ou tous les frais supportés par Marion Chappaz.

13. Restriction ou fermeture d’un compte

En cas de manquement établi aux présentes conditions, Marion Chappaz peut limiter certaines fonctionnalités ou suspendre un compte dans la mesure nécessaire et proportionnée.

Sauf urgence, fraude ou impératif de sécurité, l’utilisateur est informé des motifs et peut présenter ses observations ou régulariser la situation.

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte à atelier@marionchappaz.fr.

La suspension ou la fermeture d’un compte n’entraîne pas automatiquement l’annulation des commandes en cours et ne supprime pas les droits à une garantie, à un remboursement ou à un recours. Certaines données peuvent être conservées pour respecter les obligations légales ou gérer un litige, conformément à la politique de confidentialité.

14. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête du document.

Les modifications s’appliquent pour l’avenir. Elles ne modifient pas rétroactivement les conditions des commandes déjà conclues ni les droits acquis des utilisateurs.

Lorsqu’une modification nécessite une information particulière ou un accord de l’utilisateur, les démarches requises sont effectuées avant son application.

15. Droit applicable, réclamations et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver les consommateurs des protections impératives applicables à leur situation.

Si une disposition est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure où le document peut subsister sans elle. En cas de doute, les clauses s’interprètent dans le sens le plus favorable au consommateur.

Pour toute question ou réclamation relative au site, l’utilisateur peut contacter :

Marion Chappaz
651 rue Nationale
69400 Villefranche-sur-Saône
E-mail : atelier@marionchappaz.fr

Pour les litiges de consommation, le client peut recourir au dispositif de médiation indiqué à l’article 13 des CGV, après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante.

La médiation est facultative. À défaut de résolution amiable, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables.