Conditions générales de vente

Applicables à compter du 14/01/2023

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Marion CHAPPAZ et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Bijoux en métaux précieux.

Toute acceptation du devis/bon de commande, en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

Marion CHAPPAZ s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Marion CHAPPAZ serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• Soit par carte bancaire ;
• Soit par PayPal.

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Paiement à la commande
  

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

Marion CHAPPAZ conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée par Colissimo suivi ou remis contre signature.

• Les frais d’expédition sont calculés avant la validation pour acceptation de votre commande.
• Les frais de port sont offerts à partir de 150€ d'achat pour les expéditions à destination de la France.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à Marion CHAPPAZ.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de Marion CHAPPAZ ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige judiciaire, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Pour toute réclamation, merci de contacter au préalable Marion CHAPPAZ via le formulaire de contact.

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit à Marion CHAPPAZ avant toute demande de médiation.

Clause n° 10 : Commandes de bijoux sur mesure

1. Modes de paiement
   Les commandes de bijoux sur mesure peuvent être réglées par virement bancaire, carte bancaire ou en espèces.

2. Acompte à la commande
   Un acompte équivalent à 30 % du montant total sera demandé pour confirmer la commande et lancer la fabrication du bijou. Cet acompte est non remboursable, y compris en cas d’annulation de la commande par le client, une fois la fabrication entamée.

3. Délai de fabrication
   Le délai de fabrication varie en fonction de la complexité du bijou et sera précisé au moment de la commande.

4. Paiement du solde
   Le solde restant devra être intégralement payé avant la remise du bijou au client.

5. Code promotionnel
   Les codes promotionnels, notamment celui offrant une réduction de 10 % lors de l'inscription à la newsletter, ne s'appliquent pas aux bijoux sur mesure.

6. Bons cadeaux/ chèques-cadeau
   Les bons ou chèques-cadeau sont utilisables pour le paiement des bijoux sur mesure.

 

LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

Société Médiation Professionnelle - Alteritae  

5, rue Salvaing 12000 Rodez

www.mediateur-consommation-smp.fr

Fait à Lacenas, le 14/01/2023
Modifié le 12/05/2025 à Villefranche-sur-Saône.

Marion Chappaz